REGLEMENT INTERIEUR




ARTICLE 1 : ORGANISATION ET DATE L’organisation générale est assurée par la SIADE Sénégal. Le Salon International des Technologies d’Image et du Son / SITIS 2009 aura lieu au Centre International du Commerce Extérieur du Sénégal (CICES) - Dakar (SENEGAL) du 26 au 29 Mars 2009.Ouvert tous les jours de 8h30 à 19h30 pour les exposants, les organisateurs se réservent à tout moment le droit de modifier la date d’ouverture du salon, sa durée, ou de décider de sa prolongation et de sa fermeture anticipée, sans que les participants puissent réclamer une indemnité.
ARTICLE 2: PAIEMENT




Le montant de la participation est intégralement dû dès la signature du présent contrat suivant les modalités qui sont énoncées. Toute demande non accompagnée de l’acompte de 50% du prix de location sera classée sans suite. A défaut du règlement du solde de la facture le 31 Décembre 2009, les organisateurs pourront considérer l’engagement de participation résilié de plein droit et interdire purement et simplement l’admission du participant dans le pavillon d’exposition.
ARTICLE 3 : PRISE DE POSSESSION




L’emplacement ne sera mis à la disposition de l’exposant que lorsque celui-ci aura satisfait à tous les engagements pris envers la SIADE Sénégal. La SIADE Sénégal se réserve le droit d’apporter toutes les modifications qu’elle jugerait nécessaire en fonction du lotissement d’ensemble.
ARTICLE 14: JURIDICTION




En cas de contestation, seuls les tribunaux sénégalais seront compétents pour en juger. Aucune dérogation ne sera admise à cette clause attributive de juridiction.
Sacré-coeur1 N°8395 BP: 21855 Dakar-Ponty Tél:+221 824 03 13 Fax:+221 864 69 11 RC/SN DKR 2003 6368 NNEA :22668742R2. Crédit